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MENTIONS LÉGALES

1.- INTRODUCTION

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Toutes les mentions légales peuvent être consultées à tout moment par l’utilisateur sur notre site web.

2.- PROPRIÉTÉ DU SITE WEB

Le titulaire de ce site est Ondupack, S.A. domiciliée calle Carretera Arroyo San Serván, S/N., C.P. 06200, de Almendralejo dont le CIF est : A06255244. Inscrite au Registre du Commerce de Badajoz – Folio 196 – Tome 142 – Feuillet Ba-7856Ud

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E-mail : dpo@clgrupoindustrial.com

3.- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Les droits de propriété intellectuelle de ce site appartiennent à Ondupack, S.A. ou à des tiers pour lesquels elle dispose d’autorisation lorsque nécessaire.

La reproduction, distribution, commercialisation ou transformation, totale ou partielle, non autorisée du contenu du site constitue une violation des droits de propriété intellectuelle d’Ondupack, S.A.. De même, toutes les marques ou signes distinctifs de toute nature contenus sur le site sont protégés par la loi.

L’utilisation non autorisée de l’information contenue sur ce site, ainsi que les préjudices occasionnés sur les droits de propriété intellectuelle et industrielle d’Ondupack, S.A., peuvent donner lieu à l’exercice d’actions légales correspondantes et, le cas échéant, à des responsabilités dérivées de cet exercice

Si les produits de notre boutique en ligne sont susceptibles d’être protégés par la propriété intellectuelle, Ondupack, S.A. garantit être autorisée à gérer l’acquisition et le paiement du produit du consommateur.

4.- EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

Le contenu, les programmes, les informations et/ou conseils présentés sur ce site sont uniquement indicatifs. Ondupack, S.A. ne répondra en aucune manière de l’effectivité ou de l’exactitude de ceux-ci, et sera exempte de toute responsabilité contractuelle ou extracontractuelle envers les utilisateurs faisant usage de ceux-ci, puisqu’eux-mêmes devront évaluer à leur discrétion leur opportunité.

Sur ce site peuvent être publiés des contenus apportés par des tierces personnes ou entreprises, Ondupack, S.A. ne répond pas de leur véracité et exactitude et sera exempte de toute responsabilité contractuelle ou extracontractuelle envers les utilisateurs faisant usage de ceux-ci

Ondupack, S.A. se réserve le droit de modifier le contenu du site sans préavis et sans aucun type de limitation.

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8.- LÉGISLATION

Ondupack, S.A.  vous informe que ces mentions légales sont régies dans tous et chacun de ses points par la loi espagnole. Ce contrat est rédigé en espagnol.

9.- CONTACTEZ-NOUS

Si vous avez des questions sur les conditions définies dans ces mentions légales ou si vous avez des suggestions ou recommandations, veuillez nous contacter via l’adresse électronique fournie au point 2.

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